• de prendre part, dans des conditions générales d’égalité, à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis;

• de participer, dans des conditions générales d’égalité, à la conduite d’élections;

• de s’inscrire et de voter à des élections, référendums et plébiscites légitimes et périodiques, au suffrage universel et égal;

• de voter par bulletin secret;

• de se présenter comme candidat à une élection, d’être élu et d’exercer son mandat une fois élu.

Ces droits sont garantis, sans aucune discrimination fondée sur quelque motif que ce soit, y compris une déficience, et sans restrictions autres que celles qui se justifient dans une société libre et démocratique.

Les États ont l’obligation de prendre des mesures positives visant à permettre aux citoyens handicapés de jouir de ces droits et d'exercer ces droits politiques et électoraux selon le principe de l’égalité.

Ces droits sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Sigtuna, Suède
Le 16 septembre 2002