Communiqué de presse
PUBLICATION DE LA DÉCLARATION DES DROITS ÉLECTORAUX
DES CITOYENS HANDICAPÉS LORS D’UNE RÉUNION INTERNATIONALE
Stockholm, le 17 septembre 2002 -- Des spécialistes et des activistes en matière de droits des personnes handicapées, des hauts fonctionnaires de l'administration électorale et des parlementaires internationaux provenant de plus de 24 pays se sont réunis du 14 au 17 septembre à Sigtuna, en Suède, pour rédiger la Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés, de portée mondiale. Cette déclaration est le fruit du tout premier effort visant à rassembler les parties intéressées à titre de partenaires égaux dans le but d'élaborer une initiative globale dans ce domaine. La nouvelle déclaration définit et promouvoit les droits fondamentaux des personnes handicapées en ce qui a trait au processus électoral, y compris le droit de voter par bulletin secret, le droit d'avoir un accès de plain-pied aux bureaux de scrutin ainsi que le droit des personnes ayant une déficience mentale d'avoir un accès complet et égal à l'exercice de leurs droits.
Les participants à la réunion, parmi lesquels figuraient le Rapporteur spécial de l'Organisation des Nations Unies sur les personnes handicapées, Bengt Lindqvist, des hauts fonctionnaires de l'administration électorale du Canada, du Ghana, de l'Indonésie, du Lesotho et de la Jamaïque, ainsi que des députés de l'Afrique du Sud, du Sri Lanka et de la Namibie, ont également observé l'accès que la Suède assurait aux personnes handicapées au cours du scrutin national du 15 septembre. La réunion de Sigtuna, parrainée par l'Agence suédoise de développement international, a été organisée conjointement par l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA) et l'International Foundation for Election Systems (IFES).
La Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés, officiellement publiée aujourd'hui à Stockholm, décrit les obligations des États membres concernant la garantie à l'égalité des personnes handicapées relativement aux élections et au processus électoral. La déclaration se veut un outil pratique de défense des droits à l'intention des organismes œuvrant à la défense des intérêts des personnes handicapées et des organismes qui travaillent à améliorer l'accès des personnes handicapées au processus électoral à l'échelle nationale et internationale.
Les participants à la réunion de Sigtuna se sont engagés à faire la promotion de l'esprit et de l'intention de la déclaration au sein de leur propre pays et organisme, y compris auprès des organisations non gouvernementales, des organismes d'administration électorale et des structures gouvernementales et intergouvernementales.
« Cette réunion est le premier grand rassemblement d'organisations pour les personnes handicapées et d'organisations électorales et intergouvernementales où il a été question du fait que, dans tous les pays, le droit de participer au processus électoral d'une bonne partie des citoyens, soit environ 10 % d'entre eux, n'est pas respecté », déclare M. Lindqvist.
« L'initiative s'avère encore plus à propos, puisque l'Organisation des Nations Unies a récemment reconnu que la discrimination fondée sur un handicap continue d'être une préoccupation majeure dans le domaine des droits de la personne. De plus, les retombées de cette rencontre se traduiront par un intérêt beaucoup plus marqué dans les cercles de l'ONU pour les questions relatives au maintien et à la promotion des droits des personnes handicapées. »
L'accès des personnes handicapées au processus électoral est un problème dans les démocraties établies comme dans celles en développement. Dans la plupart des nouvelles démocraties, les observateurs électoraux remarquent que des problèmes d'infrastructure, en particulier le manque d'accès de plain-pied aux bureaux de scrutin, sont des facteurs clés qui entravent la participation des personnes handicapées aux élections.
Cependant, comme l'indique la spécialiste en matière d'élections de l'International IDEA, Kate Sullivan, les problèmes d'accès de plain-pied sont tout aussi présents dans les démocraties établies. Dans ce contexte, des pays comme le Canada (dont le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, a participé à la réunion de Sigtuna) et la Suède ouvrent la voie pour garantir l'accessibilité complète des bureaux de scrutin aux personnes handicapées.
La
Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés,
laquelle se fonde sur les dispositions du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques de 1966, confirme le fait que les citoyens
ayant un handicap physique, sensoriel, intellectuel ou mental ont le
droit et doivent avoir la possibilité:
• de prendre part, dans des conditions générales
d'égalité, à la direction des affaires publiques,
soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants
librement choisis;
• de
participer, dans des conditions générales d'égalité,
à la conduite d'élections;
• de
s'inscrire et de voter à des élections, référendums
et plébiscites légitimes et périodiques déterminés
par un suffrage universel et égal;
• de
voter par bulletin secret;
• de
se présenter comme candidat à une élection, d'être
élus et d'exercer leur mandat une fois élus.
La déclaration précise que ces droits sont garantis, sans
aucune discrimination fondée sur quelque motif que ce soit et
sans restrictions autres que celles qui se justifient dans une société
libre et démocratique. Elle souligne également que tous
les États ont l'obligation de prendre des mesures positives visant
à permettre aux citoyens handicapés de jouir de ces droits
de manière égalitaire.
À propos de la nouvelle déclaration des droits électoraux, Karen Fogg, secrétaire générale de l'International IDEA, basé à Stockholm, affirme que « Les ententes internationales donnent aux États l'obligation réelle et positive de faire respecter les droits électoraux de tous leurs citoyens, obligation dont ils doivent tenir compte lorsqu'ils établissent leurs budgets. De même, les fournisseurs d'aide internationale doivent veiller à ce que les programmes électoraux incluent des dispositions visant à permettre la participation de tous les citoyens. »
Richard Soudriette, président de l'IFES, basée à Washington, précise en outre que « l'IFES s'est engagée à travailler avec les organismes du mouvement soutenant les personnes handicapées afin de promouvoir davantage leurs droits électoraux. L'IFES s'est également engagée à travailler à l'élaboration des outils nécessaires aux responsables électoraux partout dans le monde pour leur permettre de mettre ces droits en pratique. »
En ce qui concerne l'application de la Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés, les participants de la réunion de Sigtuna se sont penchés sur divers problèmes connexes, dont le secret du vote, le vote assisté, le vote électronique et le vote à distance, lesquels ont été soulevés dans un document d'information préparé en prévision de la réunion (http://www.idea.int/press/newsflash/update_20020827.htm).
La version complète de la Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés ainsi que de plus amples renseignements au sujet de la réunion de Sigtuna sont affichés aux adresses www.idea.int et www.ifes.org. Pour de plus amples renseignements sur la participation électorale des personnes handicapées, visiter le site www.electionaccess.org
Pour
obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec:
International IDEA: Mark Salter, attaché de presse
Tél. +46 8 698 3714, Téléphone cellulaire +46 70
429 3750
Courriel: m.salter@idea.int
IFES: Jerry Mindes, conseiller en matière de handicaps
Tél. +1 202 828 8507 (Washington DC).
Courriel: jmindes@ifes.org
Sida: Eva Atterlöf, attaché de presse
Tél. +46 8 698 55 85/55. Courriel: eva.atterlof@sida.se
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L’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA) est un organisme intergouvernemental basé en Suède qui vise à soutenir et à promouvoir la démocratie partout dans le monde. Il se compose de 19 États membres et de 4 membres associés internationaux qui sont des ONG. Grâce à sa portée et à ses membres internationaux, à son indépendance par rapport aux intérêts nationaux particuliers et à sa capacité de réagir rapidement, l'International IDEA a un mandat unique : soutenir la croissance d'une démocratie véritable et durable.
L’International Foundation for Election Systems (IFES) offre des conseils professionnels et de l'aide technique afin de promouvoir la démocratie. L'organisme sert également de centre d'information sur le développement démocratique. L'IFES est acquis au succès de la démocratie dans le monde entier et à la possibilité que chaque personne ait, en toute connaissance de cause, voix au chapitre de la gouvernance dans son pays. L'IFES reconnaît que la démocratie est un processus dynamique et évolutif, créé par les citoyens qu'elle gouverne afin de répondre à leurs besoins.
N.B.
Texte traduit par Élections Canada 
